{"id":4936,"date":"2017-05-02T09:23:49","date_gmt":"2017-05-02T07:23:49","guid":{"rendered":"http:\/\/www.gouvinfo.org\/IAI\/?page_id=4936"},"modified":"2020-05-02T09:37:12","modified_gmt":"2020-05-02T07:37:12","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gouvinfo.org\/IAI\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<h3 style=\"text-align: center;\">Mentions l\u00e9gales<\/h3>\n<hr \/>\n<p style=\"text-align: center;\"><em>Cette page fait partie de nos fondamentaux, accept\u00e9s par chaque personne qui interagie avec notre communaut\u00e9\u00a0<\/em><br \/>\n<em><a title=\"La Charte GouvInfo\" href=\"https:\/\/gouvinfo.org\/IAI\/charte-gouvinfo\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">La Charte <\/a><a href=\"https:\/\/gouvinfo.org\/IAI\/charte-gouvinfo\/\">GouvInfo<\/a>\u00a0&#8211;\u00a0 <a title=\"Politique des donn\u00e9es personnelles\" href=\"privacy.php\">Politique des donn\u00e9es personnelles<\/a><\/em><\/p>\n<hr \/>\n<p style=\"text-align: justify;\">Vous \u00eates sur un des sites anim\u00e9s par Jean-Pascal Perrein (<a href=\"..\/\">http:\/\/www.gouvinfo.net<\/a>,\u00a0\u00a0<a href=\"..\/\">http:\/\/www.gouvinfo.<\/a>org,\u00a0\u00a0<a href=\"http:\/\/www.3org.com\">http:\/\/www.3org.com<\/a>,\u00a0<a href=\"http:\/\/www.iai-awards.org,\">https:\/\/www.iai-awards.org,<\/a>\u00a0<a href=\"http:\/\/solorg.com\">https:\/\/www.solorg.com<\/a>\u00a0), qui\u00a0sont la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 3org, dont le si\u00e8ge social est au 154b, rue Ordener &#8211; 75018 Paris &#8211; France. Les sites sont h\u00e9berg\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 OVH. Les conditions d&#8217;utilisation de ce site sont d\u00e9crits selon les points \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous. Ils sont compl\u00e9mentaires \u00e0 la\u00a0<a href=\"https:\/\/gouvinfo.org\/IAI\/charte-gouvinfo\/\">charte #Gouvinfo<\/a>\u00a0ainsi qu&#8217;\u00e0 notre politique de\u00a0<a href=\"privacy.php\">gestion des donn\u00e9es personnelles<\/a>.<\/p>\n<h4 style=\"text-align: justify;\">1 &#8211; Acc\u00e8s au site :<\/h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">Acc\u00e9der ou se maintenir frauduleusement, entraver ou fausser son fonctionnement, introduire ou modifier frauduleusement des donn\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique du site, constituent des d\u00e9lits passibles de sanctions p\u00e9nales.<\/p>\n<h4 style=\"text-align: justify;\">2 &#8211; Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle :<\/h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">L\u2019ensemble de ce site rel\u00e8ve de la l\u00e9gislation internationale sur le droit d\u2019auteur, le droit des marques et, de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, tant en ce qui concerne chacun des \u00e9l\u00e9ments de son contenu (textes, images, donn\u00e9es, dessins, graphiques, photos, vid\u00e9os, animations, applications et bandes sonores, qu\u2019en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des mati\u00e8res, moyens d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es, organisation des donn\u00e9es). Ces contenus figurant sur les pages de ce site, sont, par d\u00e9faut, la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 3org.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La reproduction ou repr\u00e9sentation, int\u00e9grale ou partielle, des pages, des donn\u00e9es, des \u00e9changes entre membres et de toute autre \u00e9l\u00e9ment constitutif au site hors du cadre personnel, par quelque proc\u00e9d\u00e9 ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation expresse et pr\u00e9alable de la soci\u00e9t\u00e9 3org, une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. Les marques pr\u00e9sentes sur ce site<a href=\"..\/\">,<\/a>\u00a0celles des partenaires de 3org, et celles utilis\u00e9es par les membres ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques d\u00e9pos\u00e9es en France et\/ou \u00e0 l\u2019International sous diff\u00e9rentes d\u00e9clinaisons. 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Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefa\u00e7on susceptible d\u2019engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du contrefacteur.<\/p>\n<h4 style=\"text-align: justify;\">3 &#8211; Responsabilit\u00e9 :<\/h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">3org \u00e0 travers ce site s\u2019efforce d\u2019assurer l\u2019exactitude et la mise \u00e0 jour des informations diffus\u00e9es sur ce site, et se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, le contenu ou la pr\u00e9sentation de ce site. Il ne peut cependant en garantir l\u2019exhaustivit\u00e9 ou l\u2019absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, 3org ne garantit pas et ne sera en aucune mani\u00e8re responsable de l\u2019exactitude, l\u2019absence d\u2019erreurs, la v\u00e9racit\u00e9, le caract\u00e8re actuel, la qualit\u00e9 loyale et marchande, la qualit\u00e9, la justesse, le caract\u00e8re non contrefaisant et la disponibilit\u00e9 des informations contenues sur le pr\u00e9sent site.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">3org d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de retard, d\u2019erreur ou d\u2019omission quant au contenu des pr\u00e9sentes pages de m\u00eame qu\u2019en cas d\u2019interruption ou d\u2019indisponibilit\u00e9 du service. \u00c0 ce titre la responsabilit\u00e9 de 3org ne saurait en aucun cas \u00eatre retenue lors de dommages indirects quels qu\u2019ils soient. 3org ne peut \u00eatre tenu responsable de toute d\u00e9cision prise sur la base d\u2019une information contenue sur ce site, ni de l\u2019utilisation qui pourrait en \u00eatre faite par des tiers et se d\u00e9gage en particulier de toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant de la transmission d\u2019informations confidentielles sur le r\u00e9seau Internet.<\/p>\n<h4 style=\"text-align: justify;\">4 &#8211; Dommages techniques :<\/h4>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"line-height: 1.5em;\">3Org ne saurait \u00eatre tenu pour responsable des \u00e9l\u00e9ments en dehors de son contr\u00f4le et des dommages qui pourraient \u00e9ventuellement \u00eatre subis par l\u2019environnement technique de l\u2019utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, \u00e9quipements r\u00e9seaux et tout autre mat\u00e9riel utilis\u00e9 pour acc\u00e9der ou utiliser le service et\/ou les informations.<\/span><\/p>\n<h4 style=\"text-align: justify;\">5 &#8211; Liens Hypertextes :<\/h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ce site contient des liens hypertextes permettant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des sites qui ne sont pas \u00e9dit\u00e9s par 3org. En cons\u00e9quence ce dernier ne saurait \u00eatre tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l\u2019internaute aurait ainsi acc\u00e8s. La cr\u00e9ation de liens hypertextes vers ce site doit faire l\u2019objet d\u2019une autorisation pr\u00e9alable de l\u2019\u00e9diteur.<\/p>\n<h4 style=\"text-align: justify;\">6 &#8211; Cookies :<\/h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">L\u2019utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s\u2019installer automatiquement et \u00eatre conserv\u00e9 temporairement en m\u00e9moire ou sur son disque dur. Un cookie est un \u00e9l\u00e9ment qui ne permet pas d\u2019identifier l\u2019utilisateur mais sert \u00e0 enregistrer des informations relatives \u00e0 la navigation de celui-ci sur le site internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de cette pratique et autorisent ce site \u00e0 l\u2019employer. Ils pourront d\u00e9sactiver ce cookie par l\u2019interm\u00e9diaire des param\u00e8tres figurant au sein de leur logiciel de navigation. Voir aussi notre politique de\u00a0<a href=\"privacy.php\">gestion des donn\u00e9es personnelles.<\/a><\/p>\n<h4 style=\"text-align: justify;\">7 &#8211; Donn\u00e9es personnelles :<\/h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">En tant que membres de ce r\u00e9seau social, vous devenez responsable de l&#8217;affichage et de la mise \u00e0 disposition de vos donn\u00e9es personnelles. Afin que vous puissiez assumer cette responsabilit\u00e9, le site met \u00e0 votre disposition les options pour renseigner vos donn\u00e9es, puis de d\u00e9cider ce qui peut \u00eatre affich\u00e9 \u00e0 tout le monde ou simplement des populations d\u00e9finies. Vous avez aussi la possibilit\u00e9 de supprimer votre compte ainsi que toutes les informations qui y sont rattach\u00e9s. L&#8217;ensemble de cette initiative et de ce site repose sur une relation de confiance entre vous, 3org, les membres de 3org, les autres membres. Cette confiance est de la responsabilit\u00e9 de tous les acteurs. Cette confiance est aussi construite et appuy\u00e9e par le respect de la\u00a0<a href=\"https:\/\/gouvinfo.org\/IAI\/charte-gouvinfo\/\">charte GouvInfo<\/a>.\u00a0 En cas de soucis ou d&#8217;abus, nous vous remercions de nous contacter le plus vite possible.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Aucune information nominative ne sera communiqu\u00e9e sans vous avoir pr\u00e9alablement offert la possibilit\u00e9 de ne pas l\u2019accepter. Vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression dans les conditions pr\u00e9vues par la loi n\u00b078-18 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l\u2019informatique aux fichiers et aux libert\u00e9s. Vous pouvez l\u2019exercer directement par courrier au gestionnaire du site, \u00e0 l\u2019adresse suivante : 3org &#8211; 154b, rue Ordonner &#8211; 75018 Paris &#8211; France ou en utilisant le formulaire \u00ab contact \u00bb. Les donn\u00e9es trait\u00e9es par les applications utilis\u00e9es dans ce site ont fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL) enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 1524853.<\/p>\n<h4 style=\"text-align: justify;\">8 &#8211;\u00a0Monnaie virtuelle :<\/h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">L&#8217;ensemble des services\u00a0de ce site s&#8217;appuient sur une monnaie virtuelle d\u00e9di\u00e9e, uniquement \u00e0 ce site et ses usages. Cette monnaie appel\u00e9 GIC (Gouvernance de l&#8217;information Coin) a comme unique but de dissocier les actions de g\u00e9n\u00e9ration de valeur intellectuelle et de r\u00e9seau du syst\u00e8me financier traditionnel. Dans ce contexte, la g\u00e9n\u00e9ration ou l&#8217;achat de cette monnaie par un membre\u00a0reste \u00e0 un usage unique de services propos\u00e9s par le site. Cette monnaie\u00a0ne peut pas \u00eatre reconvertie en monnaie traditionnelle comme l&#8217;euro.\u00a0La conversion d&#8217;euro \u00e0 GIC\u00a0<strong>est d\u00e9finitive<\/strong>\u00a0une fois qu&#8217;elle a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e par le membre et les fonds per\u00e7us sur le compte de la soci\u00e9t\u00e9 3org. Afin d&#8217;\u00e9viter de la sp\u00e9culation ou du troc, aucun \u00e9change de monnaie GIC-Euro ou Euro-GIC n&#8217;est permis entre membre, seule est autoris\u00e9e l&#8217;utilisation du GIC par l&#8217;interm\u00e9diaire des services propos\u00e9s sur le site. Le don de GIC, sans aucune contrepartie est permis. La suppression de votre compte entra\u00eene la perte de vos GIC,\u00a0qui serviront \u00e0 supporter le site et ses services.<\/p>\n<h4 style=\"text-align: justify;\">9 &#8211; Loi applicable :<\/h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconna\u00eet la comp\u00e9tence du tribunal de Commerce de PARIS pour tout ce qui concerne le contenu et l\u2019utilisation du site ou les recours en d\u00e9coulant.<\/p>\n<hr \/>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mentions l\u00e9gales Cette page fait partie de nos fondamentaux, accept\u00e9s par chaque personne qui interagie avec notre communaut\u00e9\u00a0 La Charte GouvInfo\u00a0&#8211;\u00a0 Politique des donn\u00e9es personnelles Vous \u00eates [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":10002,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","jetpack_post_was_ever_published":false,"footnotes":""},"class_list":["post-4936","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.5 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Mentions L\u00e9gales - 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