{"id":5347,"date":"2020-07-06T16:04:07","date_gmt":"2020-07-06T14:04:07","guid":{"rendered":"http:\/\/www.gouvinfo.org\/IAI\/?p=5347"},"modified":"2020-06-23T18:55:23","modified_gmt":"2020-06-23T16:55:23","slug":"le-dpo-un-acteur-cle-de-la-valorisation-et-de-la-gouvernance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gouvinfo.org\/IAI\/le-dpo-un-acteur-cle-de-la-valorisation-et-de-la-gouvernance\/","title":{"rendered":"Le DPO un acteur cl\u00e9 de la valorisation et de la gouvernance"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: center;\"><em>[Cet article r\u00e9dig\u00e9 par <a href=\"https:\/\/www.linkedin.com\/in\/avocatparisych\/\">Yael Cohen Hadria<\/a>\u00a0provient d&#8217;Oc\u00e9an Bleu 2020, que vous pouvez retrouver sur la page des <a href=\"https:\/\/gouvinfo.org\/IAI\/telechargements\/\">t\u00e9l\u00e9chargements<\/a>.]<\/em><\/p>\n<hr \/>\n<p><img data-recalc-dims=\"1\" loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\" wp-image-5096 alignleft img-responsive\" src=\"https:\/\/i0.wp.com\/gouvinfo.org\/IAI\/wp-content\/uploads\/OceanBleuYaelCohenHadria.jpg?resize=100%2C100&#038;ssl=1\" alt=\"\" width=\"100\" height=\"100\" srcset=\"https:\/\/i0.wp.com\/gouvinfo.org\/IAI\/wp-content\/uploads\/OceanBleuYaelCohenHadria.jpg?resize=300%2C300&amp;ssl=1 300w, https:\/\/i0.wp.com\/gouvinfo.org\/IAI\/wp-content\/uploads\/OceanBleuYaelCohenHadria.jpg?resize=150%2C150&amp;ssl=1 150w, https:\/\/i0.wp.com\/gouvinfo.org\/IAI\/wp-content\/uploads\/OceanBleuYaelCohenHadria.jpg?w=327&amp;ssl=1 327w\" sizes=\"(max-width: 100px) 100vw, 100px\" \/><\/p>\n<p>R\u00f4le d\u00e9j\u00e0 promu en France depuis 2004, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO) occupe, malgr\u00e9 lui, un r\u00f4le allant bien au-del\u00e0 des missions qui lui sont confi\u00e9es par le RGPD, faisant de cet acteur un v\u00e9ritable atout des entreprises, mais aussi un garant de l\u2019\u00e9thique et du respect de la vie priv\u00e9e des personnes.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Le DPO, cet acteur protecteur dont le r\u00f4le est maintenant acquis<\/h3>\n<p>Deux ans apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en application du RGPD, et 16 ans apr\u00e8s la cr\u00e9ation du CIL en France (Correspondant Informatique et libert\u00e9s), le DPO est devenu un acteur incontournable. Son r\u00f4le est connu de tous, il devient m\u00eame obligatoire dans de nombreux cas. Ceux qui n\u2019ont pas de DPO en viennent m\u00eame \u00e0 s\u2019en excuser\u00a0!<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<blockquote>\n<p style=\"text-align: left;\">Mais en quoi cet acteur incontournable est-il un protecteur de l\u2019entreprise\u00a0?<\/p>\n<\/blockquote>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>Il pr\u00e9voit les processus en fonction de l\u2019esprit de l\u2019entreprise.<\/strong> Le DPO doit avoir une bonne connaissance de l\u2019entreprise et de son fonctionnement, afin d\u2019appr\u00e9hender les diff\u00e9rents processus mis en \u0153uvre au sein de l\u2019entit\u00e9 impliquant des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (article 38 \u00a7 2 du RGPD). Il est d\u2019ailleurs important que l\u2019entreprise communique en interne sur l\u2019identit\u00e9 et sur les missions du DPO, afin de faciliter sa t\u00e2che et de fluidifier ses relations avec les op\u00e9rationnels. En connaissant bien l\u2019entreprise, le DPO sait quels processus lui sont adapt\u00e9s ou adaptables et quels processus ne pourront pas \u00eatre respect\u00e9s. Cela est essentiel pour le maintien en conformit\u00e9 et la gestion de risques.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Il f\u00e9d\u00e8re les \u00e9quipes autour de sujets transverses et novateurs. Le DPO n\u2019est pas seul\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Il adh\u00e8re \u00e0 des associations professionnelles, participe \u00e0 des rencontres, des colloques, etc., et il soumet ses pr\u00e9conisations et leurs r\u00e9alisations \u00e0 un regard ext\u00e9rieur, pour v\u00e9rifier l\u2019efficience d\u2019un processus ou mettre \u00e0 l\u2019\u00e9preuve une analyse (auditeur externe ou un cabinet d\u2019avocats).<\/li>\n<li>Il collabore avec les op\u00e9rationnels en interne. Cette collaboration est primordiale, pour l\u2019associer en temps utile aux nouveaux projets, mais \u00e9galement pour mettre en \u0153uvre les changements qu\u2019il pr\u00e9conise. La collaboration avec le service informatique est l\u2019une des plus essentielles pour sa vision globale des syst\u00e8mes, mais aussi la technique des traitements de donn\u00e9es.<\/li>\n<li>Il sait organiser des r\u00e9unions \u00ab\u00a0int\u00e9ressantes\u00a0\u00bb pour attirer les m\u00e9tiers vers lui et obtenir la connaissance des donn\u00e9es contextualis\u00e9es et\/ou des donn\u00e9es de l\u2019entreprise.<\/li>\n<li>Dans les plus grandes structures, il construit un r\u00e9seau de relais\/correspondants au sein de chaque service de l\u2019entreprise, permettant de faciliter la communication avec un point de contact unique. Cette communication doit s\u2019entendre dans les deux sens\u00a0: remont\u00e9e d\u2019information et de probl\u00e9matiques relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es rencontr\u00e9es par les op\u00e9rationnels d\u2019une part, et diffusion d\u2019une \u00ab\u00a0culture RGPD commune\u00a0\u00bb, de bonnes pratiques, de directives communes, etc. d\u2019autre part.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Il accompagne dans la gestion de risque.<\/strong> Il doit avoir les connaissances suffisantes en mati\u00e8re de RGPD, mais surtout il doit cultiver son ind\u00e9pendance.<\/p>\n<p>En effet, dans sa mission de protection des donn\u00e9es personnelles, l\u2019entreprise doit garantir son ind\u00e9pendance\u00a0: il ne peut recevoir d\u2019instructions ni \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9 dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de sa mission (article 38 \u00a7 3 du RGPD). Il peut ainsi s\u2019opposer \u00e0 un projet pr\u00e9sentant un risque trop important pour l\u2019entreprise au regard de la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>La gestion de risques fait partie des comp\u00e9tences du DPO. En effet, chaque entreprise est expos\u00e9e \u00e0 des risques diff\u00e9rents en mati\u00e8re de conformit\u00e9 RGPD, en fonction de son niveau de conformit\u00e9, mais \u00e9galement de son activit\u00e9, des traitements qu\u2019elle met en \u0153uvre ou encore du niveau de sensibilit\u00e9 de la direction de l\u2019entreprise.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Il garantit la conformit\u00e9, donc repr\u00e9sente un atout commercial.<\/strong> En tout \u00e9tat de cause, la pr\u00e9sence d\u2019un DPO au sein de l\u2019entreprise, attestant d\u2019une d\u00e9marche de mise en conformit\u00e9, voire de maintien en conformit\u00e9 pour les entreprises les plus avanc\u00e9es, peut \u00eatre un important argument commercial, tant vis-\u00e0-vis des partenaires commerciaux \u2013 clients ou fournisseurs \u2013 que des consommateurs. Cela appuie l\u2019image de confiance de l\u2019entreprise.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Le DPO, de la protection \u00e0 la valorisation et la gouvernance des donn\u00e9es<\/h3>\n<p>Par le biais de ses missions de conseil, de contr\u00f4le du respect de la r\u00e9glementation et d\u2019\u00e9valuation des risques, le DPO devient un v\u00e9ritable acteur de la valorisation des donn\u00e9es, et donc de l\u2019entreprise elle-m\u00eame.<\/p>\n<p>Ainsi il valorise, par sa cartographie, les actifs immat\u00e9riels de l\u2019entreprise. \u00c0 travers sa mission de mise en conformit\u00e9 de l\u2019entreprise et son maintien en conformit\u00e9, il am\u00e8ne l\u2019identification des actifs immat\u00e9riels de l\u2019entreprise, et la connaissance des traitements de donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p>Pour ce faire, l\u2019entreprise lui fournit les ressources n\u00e9cessaires, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 38 \u00a7 2 du RGPD, qu\u2019il s\u2019agisse de ressources financi\u00e8res, organisationnelles ou humaines, afin que ses pr\u00e9conisations soit prises en compte et int\u00e9gr\u00e9es.<\/p>\n<p>L\u2019intervention du DPO permet notamment\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des donn\u00e9es (principe de minimisation, v\u00e9ritable consentement), synonyme de gain de ressources pour l\u2019entreprise, tout en lui assurant un meilleur retour.<\/li>\n<li>L\u2019identification des processus \u00e0 appliquer aux traitements (collecte, conservation, classification de s\u00e9curit\u00e9, qualit\u00e9 des donn\u00e9es, etc.) synonymes pour l\u2019entreprise de centralisation de l\u2019information sur les projets pour optimiser les travaux et \u00e9viter les projets r\u00e9alis\u00e9s en doublons ou les d\u00e9veloppements non n\u00e9cessaires (Privacy by design).<\/li>\n<li>L\u2019acquisition d\u2019une vue globale de ses actifs immat\u00e9riels, et donc la facilitation des projets s\u2019appuyant sur les donn\u00e9es pour valoriser les services et produits de l\u2019entreprise.<\/li>\n<li>L\u2019am\u00e9lioration de la connaissance de l\u2019entreprise en mati\u00e8re de RGPD, notamment par l\u2019utilisation du Design Thinking appliqu\u00e9 au secteur r\u00e9glementaire afin de simplifier la compr\u00e9hension des sujets.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Cette vision globale permet au DPO de devenir un v\u00e9ritable acteur de la gouvernance des donn\u00e9es, transcendant ainsi l\u2019objectif initial du RGPD de protection des personnes.<\/p>\n<p>\u00c0 ce titre, l\u2019intervention du DPO peut permettre la rationalisation des processus de l\u2019entreprise, ayant pour cons\u00e9quence un gain de temps, de personnel, d\u2019argent et donc un gain de productivit\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ainsi, il r\u00e9alise en fait les missions d\u2019un animateur d\u2019une d\u00e9marche de gouvernance de l\u2019information, la seule diff\u00e9rence est qu\u2019il ne le fait que pour les donn\u00e9es personnelles. Mais le travail est le m\u00eame pour les autres donn\u00e9es \u2026 pour lesquelles, le DPO ouvre le chemin. Il est donc l\u2019acteur tout indiqu\u00e9 pour porter la d\u00e9marche de gouvernance de l\u2019information, au sens large, des entreprises.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><em><a href=\"https:\/\/www.linkedin.com\/in\/avocatparisych\/\"><b>Yael Cohen <\/b><\/a><b><a href=\"https:\/\/www.linkedin.com\/in\/avocatparisych\/\">Hadria<\/a> &#8211;\u00a0<\/b>Avocat associ\u00e9e et DPO &#8211; Marvell Avocats<\/em><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Jamais aucune r\u00e8glementation n\u2019a \u00e9t\u00e9 autant moteur que le RGPD pour la gouvernance de l\u2019information. Son impact a \u00e9t\u00e9 soci\u00e9tal au niveau public, et organisationnel au niveau des entreprises. Ainsi le nouveau r\u00f4le de DPO, pourtant encore mal compris, a subi une \u00e9volution fulgurante en quelques ann\u00e9es. D\u2019un r\u00f4le r\u00e9glementaire et protectionniste des actifs \u00ab personnels \u00bb de l\u2019entreprise, il devient le c\u0153ur m\u00eame d\u2019un dispositif de gouvernance associant la protection et la valorisation de ces donn\u00e9es personnelles. Il ne reste plus qu\u2019un pas pour que ce DPO int\u00e8gre aussi les autres informations de l\u2019entreprise.<\/p>\n","protected":false},"author":10002,"featured_media":5096,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[211,3,1000],"tags":[1008,1028,9,822],"class_list":["post-5347","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-changement","category-gouvinfo","category-ouvrage","tag-dpo","tag-gestion-des-risques","tag-politiques","tag-transformation-digitale"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.5 - 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